1. Dispositions générales

IntimiSpa est réservé exclusivement :

• -  aux professionnels de l’Esthétique, du Bien-être, du Spa, de santé

  pouvant justifier d’une activité professionnelle ;

• -  aux Ecoles d’Esthétique, à leur Direction, leurs Enseignants et

  leurs Etudiants.
  Toute commande passée par l’acheteur implique de plein droit qu’il accepte les conditions générales de vente ci-après complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières. Aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Les engagements pris par nos Attachés Commerciaux ne sont valables que s’ils ont été confirmés par IntimiSpa par mail.

2. Caractéristiques des produits vendus

IntimiSpa vous fait connaître l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, sur son site Internet. Les caractéristiques et informations indiquées sont fournies de bonne foi et à titre indicatif.
En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des produits, l’acheteur est prié de s’assurer que ceux-ci conviennent à l’usage auquel il les destine et ce, sous sa responsabilité.

IntimiSpa se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques énoncées dans ses conditions générales de vente.
Les photographies et les textes illustrant les produits sont sans valeur contractuelle et n’ont qu’une valeur indicative. S’ils présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’IntimiSpa ne saurait être engagée. IntimiSpa s’efforce de reproduire sur ses illustrations des couleurs aussi fidèles que possible à la couleur réelle de ses produits. Cependant, IntimiSpa ne pouvant garantir l’exactitude de leur rendu, elles n’ont pas de valeur contractuelle mais uniquement indicative.

IntimiSpa est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. IntimiSpa se réserve le droit de livrer les produits dans leur présentation la plus récente, pour une qualité et des caractéristiques identiques.

3. Prix

Les prix, figurant dans le présent sur notre site internet, sont indiqués Hors Taxes en Euros. Ils ne comprennent pas la Taxe sur la Valeur Aoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par IntimiSpa.

Face aux augmentations importantes du coût de l’énergie, des transports, de l’emballage et des matières premières, nous nous réservons le droit de modifier le tarif à tout moment et sans préavis.
Les prix n’incluent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les conditions définies dans le paragraphe LIVRAISON.

Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont définis par l’application des tarifs en vigueur au jour de la livraison de la commande. Ils sont valables uniquement dans la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, contacter notre service commercial.
En cas d’offre promotionnelle, celle-ci est faite pour une durée déterminée. Il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

4. Commande

Les offres présentées par IntimiSpa sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, IntimiSpa se réserve le droit de livrer un article similaire ou de fonction équivalente, dans la limite du prix de l’article manquant.

En l’absence de produit équivalent, IntimiSpa peut ne pas livrer l’article manquant et le remplacer. Le montant de la valeur de l’article manquant non livré fera alors l’objet d’un avoir, transmis lors de la livraison de la commande. Cet avoir devra être utilisé par l’acheteur, en une seule fois, lors d’une prochaine commande d’un montant supérieur à la valeur de l’avoir, dans un délai d’1 an à compter de sa date d’émission.
L’acheteur peut refuser cet avoir et demander un remboursement de la somme correspondante. Il devra alors faire la demande écrite au Service Clients d’IntimiSpa.

5. Conditions de règlement

Le prix de vente est payable au comptant à réception de la facture sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières figurant sur la facture. Les paiements doivent s’effectuer en euros.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement avant la date prévue. Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit outre des pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire sera réclamée sur justificatifs lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire (honoraires, d’avocat, huissiers,...).
Le taux d’intérêt des pénalités est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

En cas de livraison partielle, la non-livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée.
D’une manière générale, le non-paiement d’une facture à échéance ainsi que le non retour d’un effet de commerce dans le délai légal, rendent exigibles, immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure, toute créance de la société IntimiSpa même non encore échues. Ceci peut entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison pour toute commande en cours.

6. Expédition – Livraison – Réception

Nos expéditions s’entendent franco de port pour une commande livrée d’un montant supérieur ou égal à 800€ HT en France métropolitaine seulement. A l’exception d’articles lourds et/ou volumineux pour lesquels nous nous réservons le droit de facturer des frais de port.

Pour toute commande inférieure à 800€ HT, les frais de port sont facturés forfaitairement à 13€ HT. Des frais de port supplémentaires viennent s’ajouter, que le franco de port soit atteint ou pas, dans les conditions suivantes :

• Livraison en Corse : supplément 20€ ;
• Livraison Dom Tom : nous consulter ;
• Livraison hors France Métropolitaine : nous consulter.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent servir de prétexte à l’acheteur pour annuler la vente, refuser la marchandise, réclamer des dommages et intérêts, et en différer le paiement.
La livraison des reliquats sera effectuée à partir d’une valeur de marchandise de 300 euros HT.
Toute réception de marchandise devra faire l’objet d’un contrôle immédiat par l’acheteur lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’acheteur lors de la livraison, la marchandise livrée est réputée conforme, en quantité et qualité, à la commande. Il appartient au destinataire de noter sur le récépissé de livraison de transporteur le litige constaté (colis manquant, colis cassé, colis mouillé...) mais en aucun cas
« sous réserve déballage ».

Si l’acheteur constatait des manquants, une détérioration partielle ou totale des marchandises, il devra notifier sa réclamation sous 48 heures à compter de la livraison de la marchandise auprès du transporteur et de notre société par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera admise par le transporteur et notre établissement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

7. Réclamation et Service Après-Vente

Retour de marchandise

Le client dispose d’un délai de huit jours, à compter de la date de réception des marchandises, pour nous renvoyer un article. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un accord préalablement écrit de notre société. IntimiSpa n’accepte pas les colis adressés en port dû. Ce retour de matériel devra être accompagné de bon de livraison et d’un bon de retour dument rempli et être fait en emballage d’origine. Le bon de retour doit être demandé par mail auprès de notre service client.
Le non-respect des conditions ci-dessus entrainera à notre gré soit le refus du retour soit la reprise des articles avec une réfaction de 25% sur le prix auquel ces derniers auront été facturés.

Erreur de commande

Si le retour de la marchandise est dû à une erreur de commande émanant de l’acheteur, un abattement de 20% sera appliqué sur la valeur du ou des produit(s) retourné(s). Tout avoir émis sera déduit d’une facture ultérieur et ne donnera en aucun cas droit à un remboursement immédiat.

Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception des produits retournés chez IntimiSpa selon la procédure de retour indiquée ci-dessus.

8. Responsabilité

IntimiSpa décline toute responsabilité concernant les informations mises à disposition dans ses conditions générales de vente. Celles-ci sont fournies sans garantie d’aucune sorte, qu’elles soient implicites ou explicites, quant à leur exactitude, leur précision, leur actualité, leur fiabilité, leur exhaustivité, et notamment leur adéquation à l’utilisation que l’acheteur projette d’en faire.

IntimiSpa ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que les biens pour l’utilisation des produits figurant sur les conditions générales de vente. IntimiSpa ne saurait notamment être tenu pour responsable, pour les produits vendus, en cas d’utilisation non conforme à leur notice d’utilisation ou en cas mésusage et sa responsabilité ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’acheteur ou à tiers et consécutif à cette utilisation non conforme.

9. Réserve et propriété

Les produits vendus par IntimiSpa demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues et ce même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de bien, conformément au Code du Commerce articles L.621-622 et L.621-124.

Ils ne peuvent être ni vendus, ni saisis.

10. Loi applicable, Règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.
Les tribunaux d’Annecy (France) seront les seuls compétents pour arbitrer les différends pouvant survenir entre le vendeur et son client.